Reprise du travail – Mode d’emploi : 1er chapitre – la médecine du travail 

La reprise du travail est un moment stressant. De plus, nous sommes confrontés à un tas
d’interlocuteurs, de démarches administratives pour faire valoir nos droits et nous nous retrouvons face à certaines difficultés. Pour commencer ce dossier sur la « Reprise du travail – Mode d’emploi », nous allons parler du premier (et principal) interlocuteur auquel nous sommes confrontés : la médecine du travail.

Le médecin du travail a un rôle préventif mais aussi d’interface entre le travailleur et l’entreprise.

Son rôle est :

  • Conduire les actions de santé au travail afin de préserver la santé des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel.
  • Surveiller l’état de santé des salariés en fonction de leur âge, des risques concernant leur sécurité, leur santé et la pénibilité au travail.

Il est là pour constater si le salarié est apte ou inapte au travail. L’employeur doit prendre en considération les recommandations de la médecine du travail. En cas de refus, il doit en faire connaitre les motifs.

Cela s’applique à tous les salariés sans exception.

Le salarié ne peut pas choisir son médecin du travail ; il est imposé. Il n’y a aucune obligation
de la part du salarié à fournir son dossier médical à la médecine du travail.

En cas de litige, le Conseil des Prud’hommes est compétent.

La visite de pré-reprise s’applique pour tout arrêt supérieur à 3 mois (depuis le 1er Juillet 2012).

Elle a lieu durant l’arrêt de travail et est demandé par le salarié, le médecin traitant ou le médecin conseil de l’assurance maladie (Art R 4624-20).

Le salarié n’est pas tenu d’informer son employeur de cette visite. Elle a pour but préparer la reprise du travail en discutant des aménagements et adaptations du poste de
travail, des préconisations de reclassement, des formations professionnelles pour faciliter le reclassement ou l’orientation professionnelle.

Selon l’Art. R 4624-21 « Sauf opposition du salarié, le médecin du travail informe l’employeur et le médecin conseil de ses recommandations afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser le maintien dans l’emploi du salarié ».

La visite de reprise est obligatoire dans le cas d’un arrêt médical non professionnel d’au moins 30 jours.

Elle est effectuée dans un délai de 8 jours à compter de la reprise du travail. Le contrat de
travail reste suspendu jusqu’à cette date (même si on a repris depuis plusieurs jours). Cette visite doit avoir lieu sur les heures de travail, sinon l’employeur doit vous rémunérer comme du temps de travail effectif.

Selon l’Article R 4624-23 du Code du Travail, la visite de reprise « a pour seul objet d’apprécier l’aptitude du salarié à reprendre l’emploi qu’il occupait avant son arrêt ».

Lors de cette visite, le médecin du travail peut émettre un avis d’aptitude avec réserve.
Cela signifie que vous êtes apte à la reprise à condition que certains aménagements du poste de travail soient réalisés afin de réaliser une réadaptation du salarié (avec un temps partiel thérapeutique par exemple).

Personnellement, je vous conseille de présenter une lettre de votre médecin traitant et/ou hématologue/oncologue concernant votre aptitude à reprendre le travail. En effet, le médecin du travail ne vous connait pas forcément et suivra les recommandations de vos médecins.

Lors de ces entretiens, le médecin du travail pourra mettre en place avec vous une reprise
à temps partiel thérapeutique, faire les démarches pour obtenir une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé ou vous déclarer inapte.  Nous aborderons ces sujets dans le prochain chapitre.

Sources :

www.ligue-cancer.net

www.service-public.fr

www.atoutsante.com

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