Reprise du travail – Mode d’emploi : 2ème chapitre – la Sécurité Sociale

La Sécurité Sociale est notre interlocuteur n°1  durant la maladie. Et il le reste lors de la reprise du travail. Mais, il est parfois difficile de s’y retrouver dans toutes ces démarches administratives et les différents services.

Avec un lymphome (et un cancer plus généralement), nous sommes reconnus en ALD (Affection de Longue Durée) par la sécurité sociale. Cela nous permet de toucher des indemnités journalières. Celles-ci sont exonérées d’impôt (car nous sommes en ALD).

Les indemnités journalières correspondent à 50% du salaire journalier de base et sont dues pour chaque jour calendaire d’interruption de travail. La CPAM effectue un versement des IJ tous les 14 jours.

Pendant les 6 premiers mois de l’arrêt maladie, nous avons le droit aux indemnités journalières à condition de justifier avoir travaillé au moins 150H au cours des 3 mois civils ou 90 jours précédant l’arrêt.

Après, quand l’arrêt se prolonge au-delà des 6 mois, on doit pouvoir justifier de 12 mois d’affiliation à la sécurité sociale à la date d’interruption du contrat et avoir travaillé au moins 600 h au cours des 12 mois civils précédant l’arrêt.

Il y a le délai de carence de 3 jours (comme pour tout arrêt de travail).

Avec une ALD, nous pouvons bénéficier de 3 ans d’arrêt de travail avec le versement des IJ (arrêt complet et / ou temps partiel thérapeutique). A l’issue de ces 3 ans, il faut retravailler au moins 1 an pour pouvoir retoucher ses droits.

Durant le temps partiel thérapeutique, le versement des IJ est maintenu pour compléter le salaire (uniquement la différence avec ce que l’employeur nous verse pour le temps de travail effectif).

L’ALD qui est accordé par la Sécurité Sociale pour les salariés souffrant d’une maladie grave, permet de bénéficier d’autorisations d’absence permettant de suivre ses traitements médicaux. Il faut toutefois justifier auprès de son employeur ses absences (convocation aux examens, certificat d’hospitalisation, etc.). Ces absences sont souvent non rémunérées.

Le médecin conseil de la Sécurité Sociale contrôle les arrêts de travail : il vérifie que c’est justifié. Si il estime que ce n’est pas le cas, il peut suspendre le versement des IJ et demander la fin de l’arrêt de travail.

Il évalue notre capacité à reprendre une activité professionnelle. Il se prononce sur la possibilité d’exercer une activité indépendamment du poste occupé. Il a uniquement un rôle de vérification et non d’expertise ; il ne peut donc pas se prononcer sur une aptitude / inaptitude mais, il peut suggérer un reclassement professionnel au salarié.

Le temps partiel thérapeutique rentre dans la période des 3 ans d’arrêt autorisés avec une ALD. Généralement, il est prescrit pour 3 à 6 mois avant une reprise complète (maximum 1 an).

Il est possible également de faire un temps partiel thérapeutique après une reprise à temps plein si on se rend compte que celle-ci était prématurée.

Le salarié est rémunéré par son employeur pour le temps de travail effectué et la CPAM verse des indemnités journalières pour compléter (après accord du Médecin Conseil).

L’employeur peut refuser le temps partiel thérapeutique  en invoquant l’impossibilité d’aménager le poste du salarié à temps partiel compte tenu du fonctionnement de l’entreprise.  Le salarié prolonge alors son arrêt de travail.

Le temps partiel thérapeutique est demandé par le médecin traitant (Même formulaire que pour l’arrêt de travail). Le Médecin Conseil donne son accord (notamment pour le paiement des indemnités journalières). Le Médecin du travail définit les recommandations : horaires, contraintes physiques éventuelles, temps de repos, etc. Attention, cela reste des recommandations et elles ne peuvent pas être imposées à l’employeur. Toutefois, si l’employeur ne peut pas suivre les recommandations que le médecin du travail a noté, l’employeur et le médecin du travail doivent discuter ensemble pour trouver une solution. En tant que salarié, vous devez respecter les préconisations du médecin.
Le service social de l’Assurance maladie peut egalement vous aider dans les differentes démarches. Selon les départements, ils organisent des réunions  d’informations pour les personnes souffrant d’une ALD et en arrêt longue durée afin de présenter leurs services.

 

Sources : 

http://www.service-public.fr

http://www.atousante.com

 

Un commentaire sur “Reprise du travail – Mode d’emploi : 2ème chapitre – la Sécurité Sociale

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  1. Le mi-temps thérapeutique ne peut être proposé que si le salarié retrouve le contrat qu’il a laissé avant son arrêt. Si le patient perd son emploi en court de route (ou que son CDD s’est arrêté ) la reprise à temps plein est la seule option.

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