Le reprise du travail – Mode d’emploi : 5ème chapitre – le maintien dans l’emploi 

Parfois, la reprise du travail ne peut pas se faire exactement comme avant la maladie. Cela peut être dû à des difficultés passagères ou définitives. Il existe pour cela des moyens afin de se réadapter ou de se former à un nouveau poste et d’appréhender tous ces changements professionnels de façon plus sereine….

Le bilan de compétence permet au salarié d’évaluer ses compétences professionnelles et personnelles, ses potentialités et ses motivations. C’est une démarche
personnelle et volontaire du salarié afin qu’il définisse son projet.

Peuvent en bénéficier sous certaines conditions :

  • Salarié en CDD au moins 24
    mois consécutifs (en CDD ou CDI) ou non au cours des 5 dernières années donc 4 mois consécutifs ou non en CDD au cours des 12 derniers mois.
  • Salarié en CDI avec plus de 5 ans d’activité dont 1 an dans l’entreprise.
  • Salarié intérimaire avec au moins 3 ans d’ancienneté dans une boite d’intérim dont 12 mois dans la même.

Le bilan de compétence est pris en charge par l’employeur dans le cadre du Plan de Formation de l’entreprise.

Cela prend entre 2 et 4 mois et est considéré comme un temps de travail.

Il faut envoyer une demande écrite d’autorisation d’absence à son employeur dans un délai de 60 jours avant le début du bilan de compétence. Il faut y préciser les dates, la durée ainsi que l’organisme partenaire choisi.

Pour avoir plus d’informations, il faut prendre contact avec son employeur, le délégué du
personnel, le Fongecif ou la DIRECCTE.

Le bilan médical fonctionnel permet d’identifier les tâches que le salarié peut accomplir compte tenu de sa pathologie, en vue de la reprise ou de la poursuite du travail,
notamment en phase de rééducation.

C’est un centre de rééducation et de réinsertion socioprofessionnelle ou un centre de consultation pathologique qui détermine les capacités et incapacités médicales relatives au poste occupé.

Il s’adresse aussi bien aux personnes en poste ou en arrêt de travail.

Pour la demande de financement, il faut prendre contact avec la Sécurité Sociale.

Il faut avoir au préalable une RQTH. Ensuite, il faut prendre contact avec la MDPH pour le
dossier ainsi que l’orientation vers un centre. Après, le médecin traitant ou le médecin du travail adresse un courrier à son homologue du centre sur le dossier médical ainsi que le descriptif des activités professionnelles. C’est
le médecin du centre qui décide de l’admission.

Selon les structures, une hospitalisation de jour ou un internat peut être proposé.

Il n’y a pas de limite d’âge à part celle d’un « espoir raisonnable » pour une reprise d’activité.

Le bilan « Maintien dans l’emploi » permet de valider un projet ou de favoriser un projet de reclassement.

Il est adapté aux salariés qui ont un risque identifié d’inaptitude ou d’aptitude avec
restriction.

Ce bilan est prescrit par le médecin du travail ou le médecin traitant. L’avantage est qu’il ne nécessite pas d’avoir une RQTH et qu’il ne coûte rien à l’employeur. Il est financé par l’Agefiph.

Il y a 2 bilans : le bilan court (1 mois) ou le bilan long (2 mois).

Cela peut être fait pendant l’arrêt ou en poste.

Il y a tout d’abord l’entretien exploratoire et les évaluations psychotechniques pour apprécier les capacités et le potentiel d’apprentissage, d’adaptation et d’évolution du salarié. Puis, l’entretien de restitution qui confirme ou non le réalisme d’un projet de reclassement à l’intérieur de l’entreprise.

Le contrat de rééducation professionnel en entreprise permet au salarié qui ne peut plus
exercer son métier du fait de son handicap et qui doit se réadapter progressivement à son ancienne profession ou d’acquérir un nouveau métier au sein de la même entreprise ou d’une autre entreprise.

Cela se présente sous la forme d’une formation individuelle en alternance afin de prendre en compte les besoins du travailleur handicapé.

Ce contrat se signe entre la Sécurité Sociale, l’employeur et le salarié afin de fixer les
conditions du stage en entreprise.

Cela dure entre 3 mois et 1 an mais n’est pas compatible avec un temps partiel thérapeutique (par contre, il peut lui succéder).

Il faut avoir la RQTH et un avis d’inaptitude au poste antérieur. Mais, le médecin du travail
doit valider l’aptitude au nouveau poste.

 

Sources :

 

www.handipole.org

www.service-public.fr

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